Fin des négociations commerciales annuelles Coop de France demande au ministre le retrait de l’amendement
Lors d’une rencontre avec Stéphane Travert, le 16 mai 2018, Michel Prugue, président de Coop de France, a formulé les demandes de la coopération concernant le projet de loi EGA et les outils de gestion des risques en agriculture.
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Michel Prugue, président de Coop de France, a été reçu le 16 mai par Stéphane Travert. Ce rendez-vous a été l’occasion d’évoquer le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales et le devenir de la Pac.
Le président de Coop de France a formulé deux demandes auprès du ministre concernant le projet de loi EGA :
- Le retrait de l’ordonnance portant sur le statut coopératif, inscrite à l’article 8-1 1° du projet de loi. Pour Michel Prugue, les points soulevés dans cette ordonnance relèvent plus de la pratique que de la loi.
- Le retrait de l’amendement visant à sortir les produits agricoles et agroalimentaires des négociations commerciales annuelles. Coop de France propose, en contrepartie, de renforcer la clause de renégociation de l’article L. 441-8 du code du commerce.
Gestion des risques : mettre en œuvre l’« omnibus »
Michel Prugue salue la prise de position du ministre à la suite de la proposition de la Commission européenne de réduire le budget de la Pac. Il a néanmoins insisté sur la nécessité de « mettre en œuvre progressivement les dispositions déjà votées dans le règlement omnibus » concernant la gestion des risques en agriculture.
Marie SalsetPour accéder à l'ensembles nos offres :